Lizy est une commune française située dans l’Aisne et la région de Picardie ( Hauts de France). Depuis 2018, les communes Lizy, Faucoucourt et Anizy-le-Château ont laissées place à 1 seule communauté de communes : Anizy-le-Grand.

Plan d'occupation des sols

Plan d'occupation des sols

Le Plan d'Occupation des Sols est aussi connu sous l'acronyme POS. C'est un document d'urbanisme fixant les conditions, contraintes et possibilités d'aménagement du territoire d'une commune.

Définition

Il faut savoir que depuis quelques années, les POS (Plan d'Occupation des Sols) cèdent petit à petit la place aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Mais tant que les PLU n'ont pas été mis en place, les POS restent en vigueur.
Découvrez dans cet article ce que contient exactement le POS, comment le consulter et ce qu'il faut savoir sur la réglementation, les recours et l'importance de la conformité d'un POS.

Durée du POS

Le plan d'occupation des sols est un programme des aménagements réalisables dans une commune. Ce plan d'occupation des sols est fixé pour une durée de 10 à 15 ans.
A l'issue de cette durée appelée période de validité, le POS peut être modifié par une révision. Cela peut aussi se faire entretemps, en cas de nécessité.
Attention, il ne faut pas confondre le POS et le plan cadastral. Ce dernier terme désigne un schéma d'aménagement du territoire d'une commune établi selon les directives ordonnées dans le POS ou le PLU.
Comme expliqué précédemment, chaque commune se doit de remplacer son POS existant par un PLU, cela depuis la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Cela signifie qu'une révision du POS est de plus en plus rare puisque chaque POS se transforme en PLU à sa date de fin.
Le PLU et le POS (Plan d'occupation des sols) sont des documents juridiques opposables. Des règles et principes découlent de cette notion :

  • le devoir pour chacun (particulier, entreprise, ...) de prendre connaissance du POS avant toute construction, servitude ou aménagement ;
  • l'obligation de se conformer aux directives d'un plan d'occupation des sols accordé sans pouvoir le contester ni le remettre en question.

Zones urbaines

Une règle stipule que le plan d'occupation des sols divise le territoire de la commune en zones naturelles (inconstructibles) et zones urbaines (constructibles) ainsi que les servitudes d'utilisation de chaque zone. Cela signifie que le POS précise quand un terrain est constructible ou quand il ne l'est pas. Le POS détermine aussi les limites et contraintes de taille, de disposition, d'implantation et d'aspect de toute construction.
A savoir : le Coefficient d'Occupation des Sols a été supprimé par la loi ALUR le 1er janvier 2016.

Rédaction du POS

La rédaction et la publication du plan d'occupation des sols sont réalisées par le conseil municipal de chaque commune pour les terrains disposés sur leur territoire.
Une fois qu'un projet de POS (ou de PLU) est discuté et validé par le conseil municipal, il doit être approuvé en phase finale par le Préfet du département. Dès validation, il est publié au Journal Officiel et applicable.

Possibilité d'opposition au POS

Il est possible de déposer une opposition à un plan d'occupation des sols :

  • Irrecevabilité légale : le préfet juge illégale(s) une ou plusieurs mesures du POS.
  • Recours des tiers : chaque citoyen peut contester une ou plusieurs dispositions d'un plan d'occupation des sols dans le délai de 2 mois.

Pourquoi faut-il se conformer au POS ?

C'est la loi, via le Code de l'urbanisme qui détermine la portée du plan d'occupation des sols :

" Les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes " Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976

Il faut savoir que c'est en fonction des dispositions inscrites sur le plan d'occupation des sols que les communes peuvent délivrer ou refuser un permis d'aménager ou contester un aménagement non soumis à autorisation préalable.

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